Règlement de l'offre Parrainage
Règlement de l’Opération Parrainage – IMMOLOC GESTION
Article 1 : Dispositif de l’opération
L’opération de parrainage ici présentée est organisée par IMMOLOC GESTION, à compter du 15/05/2023 et pour une durée de 6 mois.
IMMOLOC GESTION se réserve le droit de modifier ou de cesser ladite opération à tout moment, sans porter préjudice aux droits des « parrains » qui auraient déjà effectué des recommandations respectant les conditions d’éligibilité ci-après mentionnées.
Article 2 : Descriptif de l’opération
Cette opération consiste pour le « parrain » à transmettre à IMMOLOC GESTION via le formulaire dédié, les coordonnées d’une personne physiquement majeure (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, nature du projet) ayant un projet de mise en gestion immobilière, le « filleul ». Les collaborateurs de IMMOLOC GESTION sont alors autorisés à prendre contact avec le « filleul » pour l’accompagner dans son projet immobilier. Si, et uniquement si IMMOLOC GESTION signe un mandat de gestion pour une durée minimum de 3 ans avec le « filleul », le « parrain » pourra prétendre à une gratuité de 3 mois de gestion sur l'un de ses mandats en cours (pour un bien uniquement) avec IMMOLOC GESTION.
Article 3 : Conditions de participation
1. 3.1 – Pour le parrain
Le « parrain » est une personne physiquement majeure capable juridiquement et n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
Le « parrain » n’est pas un salarié de IMMOLOC GESTION ou de ses filiales. Il n’est pas non plus un professionnel de l’immobilier habilité.
Le « parrain » doit obligatoirement effectuer sa recommandation via le formulaire dédié sur cette page.
En remplissant ce formulaire, le « parrain » doit reconnaître avoir l’autorisation du « filleul » pour communiquer ses coordonnées.
Il ne peut y avoir qu’un seul « parrain » par « parrainage ».
Ne sont pas autorisés : l’auto-parrainage, le parrainage d’un conjoint ou concubin ou d’un membre de l’indivision auquel le parrain appartient, le parrainage entre membres d’un même foyer fiscal, ou le parrainage d’une société dont la personne pourrait être actionnaire ou associé(e).
1. 3.2 – Pour le Filleul
Le « filleul » doit être une personne physique capable juridiquement.
A la date de la recommandation, le « filleul » ne doit pas être un client ou prospect de IMMOLOC GESTION (aucun contact entre le filleul et notre société ne doit avoir eu lieu dans les 6 mois qui précèdent la recommandation). L’objectif de cette opération est de permettre à IMMOLOC GESTION de créer une première relation contractuelle avec un nouveau client. La rétroactivité du parrainage est donc interdite.
Le « filleul » ne doit pas être un salarié de IMMOLOC GESTION.
Dans le cas où un même « filleul » serait recommandé par deux parrains différents, ce sera la date d’envoi de la recommandation qui fera foi et seule la première sera conservée.
Après avoir été contacté par un conseiller de notre société, le « filleul » reste totalement libre de donner suite ou non à cet échange.
Article 4 : Dotations pour le parrain et le filleul
Sous réserve des conditions d’éligibilité ci-avant mentionnées dans ce présent règlement, la dotation pour les deux parties pourra voir lieu uniquement après la signature du mandat de gestion avec le filleul concerné par la recommandation selon le barème suivant :
Pour le parrain : 3 mois de frais de gestion offerts sur un mandat en cours ( valable pour un bien uniquement et non un ensemble de biens, hors assurance loyer impayé).
Pour le filleul : 3 mois de frais de gestion offerts (hors assurance loyer impayé ) pour le mandat signé grâce au parrainage (d'une durée minimale de 3 ans), valable sur un seul bien.
Pour le parrain et le filleul, la période de gratuité de 3 mois suspendra les prélèvements des frais de gestion pour cette durée, et sera appliquée dans un délai maximal de 60 jours après la date de signature du mandat.
Article 5 : Protection des données personnelles
Les données à caractère personnelles recueillies par IMMOLOC GESTION, responsable du traitement, sont exclusivement destinées à notre société. Elles seront conservées durant la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci.
